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Art. 20 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 - Organisation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 4 Direction des lycées
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Art. 20 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 · Organisation

1 Le conseil se réunit sur convocation de son président ou à la demande écrite des 10% de ses membres au moins.

2. Les convocations sont faites par écrit dix jours au moins avant la séance, les cas d'urgence étant réservés.

3. Les décisions se prennent à la majorité absolue des votants, le président ne participant au vote que pour départager les voix le cas échéant.

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