Legislator Jurisprudence & Législation
411.11 CH-NE

Art. 17 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 - Compétences particulières

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 4 Direction des lycées
Ouvrir la source officielle Texte complet (41 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 · Compétences particulières

[13] Le directeur a également les attributions suivantes

a) il réunit en conseil du lycée ou en conférence de maîtres tout ou partie du corps enseignant du lycée ou de l'école pour discuter de l'enseignement ainsi que de la formation et de la promotion des élèves;

b) il organise les sessions d'examens pour l'obtention des certificats de maturité;

c) il veille au contrôle de la fréquentation des cours et au maintien de l'ordre et de la discipline;

d) il dirige les services et assure la gestion des ressources humaines mises à disposition sous réserve des compétences attribuées au SRHE;

e) il est responsable de la conservation des locaux et du matériel;

f) il présente chaque année un projet de budget et un rapport de gestion.

← Art. 16 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 17A Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →