Art. 13 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 - Compétences des commissions de lycée

[11] 1 Les commissions de lycée préparent les préavis de nomination des directeurs à l'intention de la commission cantonale. Elles donnent leurs préavis à l'intention du département en ce qui concerne la nomination et la ratification de nominations des enseignants. Le suivi de l'information touchant les engagements d'enseignants et les offres publiques d'emploi sont obligatoirement portés devant les commissions de lycée concernées.

2. Elles examinent les rapports annuels et les questions spécifiques que leur soumettent les directions. Elles prennent les décisions que leur confèrent d'autres règlements.