Art. 12 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 - Organisation

[10] 1 Les commissions de lycée élisent leur président et délibèrent en présence d'un représentant du SFPO.

2. Font en outre partie de chaque commission de lycée, avec voix consultative, le ou les directeurs de lycée, un représentant du corps enseignant et un représentant des élèves. Ces deux derniers n'assistent pas aux débats touchant les préavis de nomination ou les questions personnelles .

3. Le procès-verbal des séances est tenu par le secrétariat du directeur du lycée.

4. Les commissions de lycée siègent séparément et tiennent séance chaque fois que les circonstances l'exigent, mais au moins une fois par an avant la réunion de la commission cantonale.