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Art. 11 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 - Commissions de lycée

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - CHAPITRE 3 Commissions des lycées [7]
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Art. 11 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 · Commissions de lycée

[9] 1 Au début de chaque période législative, le Conseil d'Etat institue une commission consultative par lycée, dites commission du Lycée Denis-de-Rougemont, commission du Lycée Jean-Piaget, commission du Lycée Blaise-Cendrars et désignées ci-après commissions de lycée.

2. Les commissions de lycée comprennent chacune cinq membres extérieurs aux lycées et représentatifs des régions et des milieux concernés.

3. Les membres des commissions de lycée sont membres de la commission cantonale. Ils sont désignés par le Conseil d'Etat.

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