Art. 10 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 - Compétences de la commission cantonale

1 La commission cantonale préavise sur les questions essentielles concernant l'enseignement donné dans les lycées.

2. Notamment, elle suit la marche des écoles et prend acte des rapports qui lui sont remis chaque année par les directions des lycées.

3. Elle donne son préavis en matière de structure et de plans de développement des écoles et des lycées, de création de nouveaux postes, de nominations et de ratification de nomination des directeurs, de plans d'études et programmes d'enseignement, de règlement des études.