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411.02 BEJUNE CH-NE

Art. 15 Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE), du 6 juillet 2015 - Entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur
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Art. 15 Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE), du 6 juillet 2015 · Entrée en vigueur

La présente convention entre en vigueur après décision des trois cantons au début de l'année scolaire suivante, mais au plus tôt, le 1 er août 2015.

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