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Art. 14 Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE), du 6 juillet 2015 - Abrogation et dispositions transitoires

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Art. 14 Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE), du 6 juillet 2015 · Abrogation et dispositions transitoires

1 La convention des 5, 6 et 13 mai 2009 entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE) [1] est abrogée.

2. Les obligations que les cantons signataires avaient contractées selon la Convention mentionnée à l'alinéa 1 demeurent inchangées pour les personnes qui ont débuté leur formation avant le 1 er août 2015, à l'exception des tarifs. A partir de la rentrée 2015, les tarifs appliqués sont ceux figurant dans la nouvelle annexe de l'année scolaire 2015/2016.

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