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Art. 12 Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE), du 6 juillet 2015 - Dénonciation

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Art. 12 Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE), du 6 juillet 2015 · Dénonciation

La convention peut être dénoncée deux ans à l'avance pour le 31 juillet.

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