Art. 2A Arrêté concernant la médecine scolaire, du 19 janvier 2005

[6] 1 La commission de médecine scolaire est un organe consultatif nommé par le département, sur proposition du service de la santé publique, au début de chaque législature, pour chaque période législative en cours.

2. Elle est composée de cinq membres, soit quatre médecins scolaires et un représentant du service de la santé publique qui la préside.

3. La commission de médecine scolaire est chargée de faire des propositions afin de développer et de coordonner la médecine scolaire au plan cantonal. Elle est consultée notamment pour

– établir les directives de médecine scolaire;

– définir les activités de médecine scolaire;

– assurer la mise à jour des documents et outils liés à la médecine scolaire;

– mettre en œuvre des activités de prévention et de promotion de la santé dans le cadre scolaire.

4. Elle se réunit selon les besoins, mais au minimum deux fois par année.

5. Elle rédige un rapport annuel à l'intention du département.

6. Les membres de la commission de médecine scolaire, à l'exception du service cantonal de la santé publique, reçoivent les indemnités prévues par l'arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts, du 26 décembre 1972 [7] .

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