410.841
CH-NE
Art. 7 Arrêté concernant la reconnaissance par l'État des prestataires en orthophonie/logopédie, du 31 octobre 2016 - Entrée en vigueur et publication
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
Art. 7 Arrêté concernant la reconnaissance par l'État des prestataires en orthophonie/logopédie, du 31 octobre 2016 · Entrée en vigueur et publication
1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2017.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.