Legislator Jurisprudence & Législation
410.82 LSAJLSAE CH-NE

Art. 9 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 - Commission de la jeunesse

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre 3 Organisation
Ouvrir la source officielle Texte complet (19 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 · Commission de la jeunesse

Le Conseil d'Etat nomme au début de chaque législature une commission de la jeunesse.

← Art. 8 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 Buts Art. 10 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →