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Art. 7 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 - Délégué à la jeunesse

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre 3 Organisation

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Art. 7 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 · Délégué à la jeunesse

1 L'Etat se dote d'une déléguée ou d’un délégué à la jeunesse.

2. Son activité représente un équivalent plein temps.

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