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Art. 5 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 - Soutien aux organismes de jeunesse

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 2 Promotion de la jeunesse
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Art. 5 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 · Soutien aux organismes de jeunesse

[7] 1 L’Etat favorise et soutient les activités des organismes de jeunesse ou s’occupant de la jeunesse.

2. Il veille à la coordination entre les activités des différents organismes.

3. Le Conseil d’Etat peut accorder une subvention au sens de la loi sur les subventions (LSub), du 1 er février 1999 [8] , à ces organismes et à un projet s’il a été conçu, porté et réalisé par des enfants ou des jeunes et qu’il contribue au but de la présente loi.

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