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Art. 2 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 - Champ d'application

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE PREMIER Buts – Champ d'application – Principes généraux
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Art. 2 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 · Champ d'application

1 La présente loi s'applique aux enfants et aux jeunes domiciliés ou séjournant dans le canton.

2. Par enfant, il faut entendre toute personne âgée de moins de 18 ans.

3. Par jeune, il faut entendre toute personne âgée de moins de 25 ans.

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