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Art. 18 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 - Promulgation et entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre 5 Dispositions finales
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Art. 18 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 · Promulgation et entrée en vigueur

1 Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation de la présente loi et à son exécution.

2. Il fixe la date de son entrée en vigueur.

Loi promulguée par le Conseil d'État le 22 janvier 2024.

L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1 er février 2024.

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