410.82 LSAJLSAE

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Art. 17 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 - Référendum facultatif

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre 5 Dispositions finales

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Art. 17 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 · Référendum facultatif

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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