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Art. 16 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 - Département compétent et exécution

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre 5 Dispositions finales
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Art. 16 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 · Département compétent et exécution

1 Le Conseil d'Etat désigne le département chargé d'assumer les tâches découlant de la présente loi.

2. Il édicte les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente loi.

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