410.82
LSAJLSAE
CH-NE
CH-NE
Art. 10 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre 3 Organisation
Art. 10 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009
1 La commission de la jeunesse se compose d’au moins neuf membres représentatifs des milieux concernés par la jeunesse.
2. La majorité des membres de la commission de la jeunesse doit être âgé de moins de 25 ans révolus au moment de leur nomination.