Legislator Jurisprudence & Législation
410.82 LSAJLSAE CH-NE

Art. premier Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 - Buts

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE PREMIER Buts – Champ d'application – Principes généraux
Ouvrir la source officielle Texte complet (19 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 · Buts

[5] La loi poursuit les buts suivants

a) promouvoir des conditions favorisant un développement harmonieux des enfants et des jeunes;

b) soutenir les projets intéressant la jeunesse et/ou conçus par elle;

c) soutenir les différents organismes de jeunesse ou s'occupant de la jeunesse, notamment les associations socio-culturelles et sportives et les associations de parents;

d) prévenir des situations et des facteurs mettant en danger la jeunesse, ainsi que promouvoir des comportements responsables pour la santé;

e) encourager la participation des enfants et des jeunes à la vie sociale et politique au niveau communal, régional et cantonal, afin de contribuer à l’apprentissage de la citoyenneté.

Buts Art. 2 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →