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Art. 7 Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008 - Objectivité et neutralité

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 1 Dispositions générales
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Art. 7 Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008 · Objectivité et neutralité

[9] Les informations sur les professions et les formations répondent à des critères d'objectivité et de neutralité.

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