Art. 2 Arrêté concernant le cycle 2 et l'évaluation des apprentissages de l'élève dans les années 5 à 7 de la scolarité obligatoire, du 6 juillet 2015 - du cycle 2

1 Le cycle 2 s'effectue en principe en quatre ans.

2. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'intérêt de l'élève le commande, le cycle 2 peut être effectué en trois ou en cinq ans.

3. La décision de prolonger le cycle 2 d'une année se prend au terme des quatre ans sauf cas particulier et d'entente avec les représentants légaux.