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Art. 17 Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1, du 21 mai 2014 - Passage au cycle 2

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 4 Décision en fin de cycle 1
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Art. 17 Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1, du 21 mai 2014 · Passage au cycle 2

1 Les élèves relevant de l'enseignement spécialisé bénéficiant d'un programme individualisé pour l'ensemble des disciplines poursuivent leur scolarité dans le cycle 2 tout en suivant des apprentissages qui leur sont appropriés.

2. L’autorité scolaire compétente décide, après consultation du service, du passage d'un élève.

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