Art. 16 Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1, du 21 mai 2014 - Décision de promotion par dérogation

[11] 1 Au terme du cycle 1, en dérogation des conditions de promotion précitées, une promotion par dérogation peut être décidée dans les cas particuliers suivants

a) un élève non francophone scolarisé dans le canton depuis une durée inférieure à deux ans;

b) un élève ayant des besoins éducatifs particuliers se trouvant en situation de non-promotion à cause de sa problématique particulière.

2. Lorsque les intérêts de l’élève le commandent et sous réserve de l’autorisation du service, une promotion par dérogation dans une autre situation que celles prévues à l’alinéa 1 peut être envisagée.

3. L’autorité scolaire compétente décide, sur proposition de l'enseignant-e, d'une promotion par dérogation d’un élève.

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