Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.522 CH-NE

Art. 12 Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1, du 21 mai 2014 - Principes

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 4 Décision en fin de cycle 1
Ouvrir la source officielle Texte complet (24 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1, du 21 mai 2014 · Principes

1 Au terme du cycle 1, l’élève est promu, est promu par dérogation ou est non promu au cycle 2.

2. Les élèves, relevant de l'enseignement spécialisé, peuvent être mis au bénéfice d'un passage sans promotion au cycle 2.

← Art. 11 Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1, du 21 mai 2014 Objet Art. 13 Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1, du 21 mai 2014 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →