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Art. 10 Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1, du 21 mai 2014 - Élève ayant des besoins éducatifs particuliers

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 2 Evaluation

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Art. 10 Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1, du 21 mai 2014 · Élève ayant des besoins éducatifs particuliers

[8] Pour l’élève ayant des besoins éducatifs particuliers, les membres du corps enseignant-e et de direction concernés doivent tenir compte, dans l'évaluation de ses apprentissages, des éventuelles mesures d'adaptation dont il bénéficie selon les dispositions cantonales en vigueur.

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