Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.522 CH-NE

Art. premier Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1, du 21 mai 2014 - Objet

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre premier Disposition générale
Ouvrir la source officielle Texte complet (24 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1, du 21 mai 2014 · Objet

[3] Le présent arrêté définit les modalités d’évaluation des apprentissages de l'élève dans le premier cycle de la scolarité obligatoire (années 1 à 4) et les critères de promotion au cycle 2 sous réserve des écoles spécialisées et des institutions avec classe-s interne-s.

Objet Art. 2 Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1, du 21 mai 2014 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →