Art. 2 Arrêté relatif à l'intégration d'un élève externe dans la scolarité obligatoire, du 20 mai 2015

[5] 1 L'élève en provenance d'un autre canton, d'une école privée, de l'étranger ou qui était scolarisé-e à domicile, est en principe intégré-e dans l'année scolaire correspondant à son âge.

2. Après examen du parcours scolaire et des compétences de l'élève, l'intégration peut avoir lieu dans une autre année si cela se justifie.