Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.246 RISE CH-NE

Art. 8 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 - Prestations cantonales

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - TITRE premier - CHAPITRE PREMIER Équipement cantonal
Ouvrir la source officielle Texte complet (33 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 · Prestations cantonales

Le département détermine les prestations informatiques qu'il fournit aux établissements, telles que notamment

- le développement de ressources.

← Art. 7 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 Objet Art. 9 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →