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Art. 6 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 - Responsabilité

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - TITRE premier - CHAPITRE PREMIER Équipement cantonal
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Art. 6 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 · Responsabilité

Les autorités scolaires communales et intercommunales assument les coûts de réparation ou de remplacement de l'équipement cantonal en cas de dommage excédant l'usure normale.

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