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Art. 5 Arrêté concernant le contrôle de l'enseignement privé, du 19 février 1986

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 5 Arrêté concernant le contrôle de l'enseignement privé, du 19 février 1986

Les enfants fréquentant un établissement d'enseignement privé hors du canton sont l'objet d'un contrôle annuel de leur présence dans ledit établissement.

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