Art. 5 Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire, du 19 février 1986

[6] Le Département de la formation et des finances est chargé de l'application du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur, est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.