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Art. 2 Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire, du 19 février 1986

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 2 Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire, du 19 février 1986

[4] Le maître de classe est tenu de signaler toute absence injustifiée à l’autorité scolaire communale ou intercommunale.

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