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Art. 9 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 - Conseil scolaire

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier [6] Champ d'application, définitions, organisation et principes

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Art. 9 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 · Conseil scolaire

1 Le conseil scolaire est un organe consultatif.

2. Il est présidé par le chef du département.

3. Il est convoqué deux fois par année au moins.

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