410.23
GSBLAS
CH-NE
CH-NE
Art. 8 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 - Consultations
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier [6] Champ d'application, définitions, organisation et principes
Art. 8 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 · Consultations
[13] 1 Le département consulte, selon les besoins, les Conseils communaux, les comités scolaires, les comités scolaires régionaux, les directions d’écoles, le personnel enseignant, les parents et les associations professionnelles.
2. Il prend l'avis du conseil scolaire et, le cas échéant, de commissions spéciales.