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Art. 7 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 - Expériences pédagogiques

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier [6] Champ d'application, définitions, organisation et principes
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Art. 7 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 · Expériences pédagogiques

1 Le département encourage l'innovation pédagogique sous forme d'expériences, dans la mesure où elle est compatible avec les intérêts des élèves.

2. Il fixe les conditions et les limites dans lesquelles des expériences pédagogiques peuvent être entreprises dans les écoles.

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