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Art. 6 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 - Compétences

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier [6] Champ d'application, définitions, organisation et principes
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Art. 6 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 · Compétences

[12] 1 Il décide des principes pédagogiques généraux et arrête les méthodes ainsi que les moyens d'enseignement.

2. Il ratifie les mesures prises par les Conseils communaux, les comités scolaires ou les comités scolaires régionaux quant au fonctionnement de la direction et du secrétariat des écoles.

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