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Art. 5A Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier [6] Champ d'application, définitions, organisation et principes
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Art. 5A Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983

[11] 1 Le département évalue la qualité des tâches accomplies par les différentes écoles.

2. Il présente un rapport à l'autorité communale ou intercommunale sur les résultats de son évaluation et propose, cas échéant, des mesures visant à améliorer l'accomplissement des tâches

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