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Art. 5 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 - Département

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier [6] Champ d'application, définitions, organisation et principes
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Art. 5 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 · Département

[10] Le département exerce la direction et la surveillance directe de l'enseignement dans la mesure où elles ne sont pas dévolues à un autre organe.

2. Il assure la surveillance cantonale des centres scolaires régionaux en matière de scolarité obligatoire.

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