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Art. 3 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 - Conseil d'Etat

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier [6] Champ d'application, définitions, organisation et principes
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Art. 3 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 · Conseil d'Etat

1 Le Conseil d'Etat exerce la surveillance de l'enseignement, de l'organisation et de la gestion des écoles.

2. Il détermine les modalités de contrôle qui découlent de cette tâche.

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