Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.23 GSBLAS CH-NE

Art. premier Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 - Principes

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier [6] Champ d'application, définitions, organisation et principes
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 · Principes

[7] La présente loi a pour but de déterminer les autorités chargées de la surveillance et de la gestion des écoles de la scolarité obligatoire et de fixer leurs compétences.

Principes Art. 2 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →