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Art. 2 Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service des formations postobligatoires et de l'orientation, du 30 octobre 2013 - Prestations

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier Dispositions générales
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Art. 2 Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service des formations postobligatoires et de l'orientation, du 30 octobre 2013 · Prestations

1 Les prestations suivantes peuvent être déployées sur le guichet sécurisé unique

d) la consultation et la gestion d'informations relatives aux absences, sans indication des détails des motifs saisis par les écoles.

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