Art. 4 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 - Titres délivrés

[12] 1 Les écoles mentionnées à l'article 2 délivrent l'un ou l'autre des titres suivants

a) le baccalauréat et le certificat de maturité fédérale (types A, B, C, D ou E);

b) le baccalauréat littéraire général;

c) le diplôme de culture générale;

d) le diplôme de fin d'études (enseignement commercial) et le diplôme d'administration.

2. Elles peuvent délivrer d'autres titres sur autorisation du Département de la formation et des finances (ci-après: le département).

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