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Art. 39 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 - Entrée en vigueur

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Art. 39 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 · Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 1985.

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