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Art. 2 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 - Champ d'application

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier Principe et organisation
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Art. 2 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 · Champ d'application

[11] 1 Donnent un tel enseignement et sont soumises à la présente loi les écoles cantonales suivantes (ci-après: les écoles)

a) les Gymnases cantonaux, à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds;

b) le Gymnase Numa-Droz, à Neuchâtel;

c) le Gymnase du Val-de-Travers, à Fleurier;

d) les Ecoles supérieures de commerce, à Neuchâtel, au Locle et à La Chaux-de-Fonds;

e) l'Ecole de préparation aux formations paramédicales et sociales, à La Chaux-de-Fonds.

2. Elles dépendent du département.

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