410.131
CH-NE
Art. 2 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 - Champ d'application
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier Principe et organisation
Art. 2 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 · Champ d'application
[11] 1 Donnent un tel enseignement et sont soumises à la présente loi les écoles cantonales suivantes (ci-après: les écoles)
a) les Gymnases cantonaux, à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds;
b) le Gymnase Numa-Droz, à Neuchâtel;
c) le Gymnase du Val-de-Travers, à Fleurier;
d) les Ecoles supérieures de commerce, à Neuchâtel, au Locle et à La Chaux-de-Fonds;
e) l'Ecole de préparation aux formations paramédicales et sociales, à La Chaux-de-Fonds.
2. Elles dépendent du département.