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410.131.5 CH-NE

Art. 2 Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire, du 11 septembre 2024 - But

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - titre premier - Dispositions générales
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Art. 2 Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire, du 11 septembre 2024 · But

[10] Le présent arrêté a pour but de régler la procédure à suivre en cas de difficultés ou de situation de handicap, ainsi que de fixer les responsabilités des différents partenaires de la formation.

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