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Art. 8 Arrêté concernant la scolarisation à domicile d'un-e enfant en âge de scolarité obligatoire, du 17 décembre 2025 - Langue d’enseignement

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 2 Conditions d’octroi de l’autorisation
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Art. 8 Arrêté concernant la scolarisation à domicile d'un-e enfant en âge de scolarité obligatoire, du 17 décembre 2025 · Langue d’enseignement

1 L’enseignement à domicile est dispensé en français.

2. Pour les élèves dont la langue maternelle n’est pas le français, l’enseignement peut avoir lieu dans une autre langue, à condition que le français soit enseigné de manière à atteindre les attentes fondamentales du PER et de garantir les possibilités de socialisation, d’intégration et de formation future.

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