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Art. 6 Arrêté concernant la scolarisation à domicile d'un-e enfant en âge de scolarité obligatoire, du 17 décembre 2025 - Conditions d’octroi de l’autorisation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 2 Conditions d’octroi de l’autorisation
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Art. 6 Arrêté concernant la scolarisation à domicile d'un-e enfant en âge de scolarité obligatoire, du 17 décembre 2025 · Conditions d’octroi de l’autorisation

Les conditions qui doivent être cumulativement remplies pour obtenir l’autorisation annuelle de scolarisation à domicile d’un-e enfant sont définies

– et aux articles 7 à 11 du présent arrêté.

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