Art. 4 Arrêté concernant la scolarisation à domicile d'un-e enfant en âge de scolarité obligatoire, du 17 décembre 2025 - Réintégration à l’école publique

1 La réintégration d’un-e enfant à l’école publique a lieu à la rentrée d’une année scolaire.

2. Lorsque le bien de l’enfant le commande, selon l’appréciation de l’autorité scolaire, une réintégration en cours d’année scolaire est exceptionnellement possible.

3. Les modalités de la réintégration de l’enfant à l’école publique sont définies par l’arrêté relatif à l’intégration d’un-e élève externe dans la scolarité obligatoire, du 20 mai 2015 [4] .