Principe

[3] 1 Les enfants et adolescents hospitalisés dans le département de pédiatrie du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) ou dans l’unité psychiatrique pour enfants et adolescents du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) bénéficient d’une structure de suivi scolaire.

2. Cette prestation a pour but de favoriser la continuité de l’enseignement et de préparer la réinsertion des élèves dans le cadre de leur cursus en scolarité obligatoire et postobligatoire.

1 Conformément à la loi sur l’organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984, l’ é tat finance 45% des traitements légaux, augmentés des cotisations sociales à charge de l'employeur, servis aux membres du corps enseignant des structures scolaires prévues par l’article premier.

2. La part communale de 55% est assumée solidairement par l’ensemble des cercles scolaires au prorata du nombre de leurs élèves dans les années 1 à 11 recensés par la statistique officielle de l’année scolaire en cours.

[4] Le Département de la formation et des finances est responsable de son application.

L’arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés en milieu psychiatrique, du 27 juin 2011 [5] est abrogé.

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er août 2019.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.